NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.26 vom 29. März 2010 , Infraction à LCR qualifiée de moyennement grave - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b, al. 1, let. a LCR); dans cette hypothèse, le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (art. 16b, al. 2, let. a LCR). La définition du cas moyennement grave dans le nouveau droit correspond à celle de l'ancien droit. Un excès de vitesse consistant notamment à un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 à 30 km/h sur les autoroutes constituait une infraction légère, pour autant que ne s'y ajoute aucune circonstance aggravante, telle que la proximité de bâtiments scolaires, ou, autre exemple, des conditions météorologiques défavorables. La jurisprudence est unanime pour affirmer que les seuils destinés à cataloguer les excès de vitesse en infraction légère, moyennement grave ou grave, s'appliquent lorsque les conditions de la circulation sont favorables et que le conducteur jouit d'une bonne réputation en tant qu'automobiliste. Il n'est nullement exclu de faire preuve d'une sévérité plus grande en fonction des circonstances concrètes. En l'occurrence, il y a lieu de retenir que le recourant circulait sur une chaussée mouillée au moment où il a été intercepté par un radar à une vitesse dépassant de 30 km/h la vitesse autorisée. Ce fait constitue une circonstance aggravante. La commission du SCAN n'a donc en rien violé le droit fédéral en qualifiant l'infraction commise de moyennement grave au sens de l'article 16b, alinéa 1, lettre a LCR. En fixant la durée du retrait à un mois, elle a correctement fait usage de son pouvoir d'appréciation en fonction des circonstances de la cause. Le recours est rejeté.