NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.168 vom 7. April 2011 , Retrait de permis de 9 mois pour ivresse grave (2,43 gr 0/00) et conduite non accompagnée - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Un retrait de permis de 9 mois pour ivresse grave de 2,43 gr 0/00 n'est pas excessif sachant que le taux d'alcoolémie qualifié est fixé à 0,8 gr 0/00. L'absence d'antécédents n'est pas décisive s'agissant d'un conducteur au bénéfice d'un permis d'élève depuis seulement 7 mois. La production d'un certificat médical attestant de la non-dépendance à l'alcool avant la restitution du permis est également justifiée en l'espèce.