NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.153 vom 17. Dezember 2009 , Retrait de patente - Ne Jurisprudence Adm (2009)
Retrait de patente d'un établissement dont les clients causent des nuisances au voisinage, ainsi que l'installation d'une terrasse "sauvage". Des plaintes ont abouti à l'intervention de la police, ce qui a ameuté également la presse. Par ailleurs, l'établissement n'était pas tenu par le titulaire de la patente. La décision a été annulée par un arrêt du Tribunal administratif du 6 mai 2010, qui a considéré que les manquements imputés au gérant ne pouvaient être qualifiés de graves, et auraient dû de ce fait être précédés d'un avertissement.