NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.141 vom 30. November 2009 , Recours contre des résultats d'examen. Limites à la vérification de décisions en la matière. Recours rejeté - Ne Jurisprudence Adm (2009)
Lors de recours contre le résultat d'examens, le département, en tant qu'autorité de recours, se borne à vérifier que les experts n'ont pas excédé ou abusé de leur pouvoir d'appréciation. Il vérifie en revanche librement le respect de la procédure et celui des principes généraux du droit. La simple contestation de divers aspects de l'évaluation ne permet pas de conclure à un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Recours rejeté.