NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.140 vom 8. September 2010 , Fin de séjour - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Étranger marié à une suissesse de 22 ans son aînée obtient une autorisation de séjour, une d'établissement, ainsi que la naturalisation facilitée, avant de se séparer quelques mois après. La naturalisation facilitée a été annulée en raison des indices permettant de conclure que le mariage n'existait plus que formellement, soit la différence d'âge, les nombreux voyages en solitaire du recourant, le mariage alors qu'il était sous le coup d'une mesure de renvoi et, enfin, son remariage avec sa première épouse demeurée dans leur pays. Le TF a précisé en cours de procédure dans un arrêt que l'autorisation d'établissement acquise par mariage avec un ressortissant suisse ne s'éteint pas automatiquement lorsque le mariage cesse d'exister; elle ne devient caduque qu'en présence de circonstances qui, en droit des étrangers, entraînent la perte de ce statut (ATF 135 II 1ss). ____________________ Par arrêt du 29 juin 2011 (Réf.: [CDP.2010.379-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.