NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.133 vom 23. August 2010 , Confirmation des décisions rendues en matière de frais de sécurité publique (taxes d'administration) - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Les décisions de la police neuchâteloise fixant la participation de la recourante aux frais de sécurité de diverses rencontres de football sont conformes à l'arrêté relatif à la facturation des frais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence, du 27 juin 2008, au droit d'être entendu, de même qu'aux principes de couverture et d'équivalence, de prohibition de l'arbitraire, de la bonne foi et de l'égalité de traitement. Jonction et rejet des recours. ____________________ Par arrêt du 29 février 2012 (Réf.: [CDP.2010.344-DIV]), le Tribunal cantonal a suspendu le recours déposé contre la présente décision; arrê non publié. Par arrêt du 30 janvier 2014 (Réf.: [CDP.2010.344-DIV]), le Tribunal cantonal a classé le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.