NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.127 vom 2. Februar 2010 , Permis de conduire; retrait de sécurité pour raisons médicales - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Retrait de sécurité de durée indéterminée prononcé suite à la découverte - dans le cadre d'une expertise médicale ordonnée par un juge d'instruction -, chez un conducteur accessoirement soupçonné de brigandage, de troubles du jugement d'origine organique incompatible avec la conduite d'un véhicule automobile (poids lourd et véhicule de tourisme). L'intérêt public visant à sauvegarder la sécurité de la circulation (en écartant de celle-ci les conducteurs inaptes) prime sur l'intérêt de ces derniers à pouvoir se déplacer plus commodément au moyen de leur propre véhicule.