NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.104 vom 9. Dezember 2009 , Décision de classement suite à reconsidération. Octroi de dépens pour une représentation par un mandataire non professionnel - Ne Jurisprudence Adm (2009)
Le Conseil communal a reconsidéré la décision suite au dépôt du recours. Celui-ci est dès lors classé, sans frais (art. 47, al. 2 LPJA). Des dépens sont accordés au recourant, représenté par un mandataire non professionnel.