NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2009.1 vom 13. Januar 2010 , Une piscine n'est pas conforme à la zone agricole et ne peut bénéficier d'une dérogation car elle n'est pas imposée par sa destination. L'ordre d... - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Les propriétaires d'un bien-fonds sis en zone agricole ont monté une piscine sans autorisation. Quand bien même certains services de l'Etat ont émis un préavis favorable, si l'un d'eux est négatif, il appartient au SAT, chargé du préavis de synthèse, de veiller à leur coordination. En l'espèce, il était en droit de préaviser négativement la demande de mise en conformité. La piscine n'est pas conforme à la zone agricole, de sorte qu'elle ne peut pas bénéficier d'une autorisation ordinaire. Elle ne peut pas davantage bénéficier d'une dérogation au sens de l'article 24 LAT car elle n'est pas imposée par sa destination, quand bien même elle pourrait servir de réservoir en cas d'incendie. L'ordre de démontage est conforme au principe de la proportionnalité et répond à un intérêt public prépondérant. Rejet du recours.