NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2008.5 vom 8. Juli 2010 , Confirmation des décisions rendues en matière de frais de sécurité publique (taxes d'administration) - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Les décisions de la police neuchâteloise fixant la participation de la recourante aux frais de sécurité de diverses rencontres de football de la saison 2008-2009 sont conformes à l'Arrêté relatif à la facturation des frais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence, du 27 juin 2008, au droit d'être entendu, de même qu'aux principes de couverture et d'équivalence, de prohibition de l'arbitraire et de l'égalité de traitement. Jonction et rejet des recours. ____________________ Par arrêt du 29 février 2012 (Réf.: [CDP.2010.311-DIV]), le Tribunal cantonal a suspendu le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par arrêt du 30 janvier 2014 (Réf.: CDP.2010.3111-DIV]), le Tribunal cantonal a classé le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.