NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2007.6 vom 22. April 2009 , Oppositions à un plan de quartier prévoyant des logements, des locaux commerciaux et plusieurs centaines de places de parc. Contestation des résul... - Ne Jurisprudence Adm (2009)
Oppositions d'un particulier et d'une association de quartier à un plan de quartier prévoyant des logements, des locaux commerciaux et plusieurs centaines de places de parc. Les opposants contestent en particulier les résultats des trois études d'impact (deux études proprement dites et une notice d'impact). Recours contre la levée des oppositions par la commune. Nécessité de nommer un expert pour conseiller l'autorité de recours sur les arguments techniques des recourants, eux-mêmes au bénéfice d'une expertise privée. Excepté quelques points de détail, le Conseil d'Etat rejette les arguments des recourants concernant : le nombre de places de stationnement; le taux de rotation des véhicules; la méthode de mesures et de comptage pour la notice d'impact; des contradictions entre les études d'impact et la décision communale; les mesures de limitation du bruit et des émissions polluantes. Admission très partielle des recours. ____________________ Par arrêt du 10 mai 2011 (Réf.: [CDP.2009.214-AMTC]), le Tribunal cantonal a admis le recours déposé par M. E. contre la présente décision. Par arrêt du 10 mai 2011 (Réf.: [CDP.2009.214-AMTC]), le Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours déposé par l'association D. contre la présente décision. Par arrêt du 31 janvier 2012 (Réf.: [1C_272/2011]), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.