NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2007.4 vom 3. Juni 2010 , Expulsion; recours partiellement admis - Ne Jurisprudence Adm (2010)
Le recourant, ressortissant bosniaque, est un étranger de la deuxième génération. Né en 1972, il a commencé a faire l'objet de nombreux rapports de police depuis 1992 et a été condamné à de multiples reprises (11 condamnations pénales en 14 ans), essentiellement pour des infractions à la LStup (consommation et trafic), pour un total de plus de 68 mois (plus de 5 ans) de privation de liberté. Au niveau administratif, il a déjà reçu du service des migrations un avertissement sévère en date du 18 juin 1994 et une décision de menace d'expulsion en date du 2 septembre 1997. Le recourant continuant à récidiver (la dernière condamnation datant du 23 mars 2007), le SMIG a prononcé à son encontre en date du 1er novembre 2007 une mesure d'expulsion du territoire suisse pour une durée indéterminée. Le recours déposé contre la mesure d'expulsion du 1er novembre 2007 a été partiellement admis. La mesure d'expulsion a été confirmée, mais limitée à une durée de 5 ans. ____________________ Par arrêt du 21 février 2012 (Réf.: CDP.2010.225-ETR), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par arrêt du 23 octobre 2012 (Réf.: 2C_281/2012), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.