NE_JURISPRUDENCE_ADM PJUD.2011.5 vom 25. Juni 2008 , Respect des signaux aux abords d'une voie de chemin de fer - Ne Jurisprudence Adm (2008)
Retrait de permis à une automobiliste qui ne respecte pas les signaux lumineux et acoustiques, en traversant une voie de chemin de fer et ceci malgré la prescription pénale. ____________________ Par arrêt du 21 février 2011 (Réf.: CDP.2008.278-CIRC), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par arrêt du 14 septembre 2011 (Réf.: 1C_116/2011), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal. Par arrêt du 25 octobre 2011 (Réf.: CDP.2008.278-CIRC), le Tribunal cantonal a statué sur les dépens suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral sur ce point; arrêt non publié.