NE_JURISPRUDENCE_ADM NE-ADM-3999 vom 2. Juni 2009 , Conduite sans permis de conduire valable. Durée de la mesure de barrage fixée en fonction des circonstances - Ne Jurisprudence Adm (2009)
L'intéressé a été deux fois contrôlé en une semaine par la police alors qu'il circulait au volant d'une automobile sans aucun permis de conduire valable. Une mesure de barrage de vingt mois a été prononcée. La sévérité trouve son origine dans le comportement de l'intéressé, lequel a eu des sanctions antérieures et a persévéré à conduire sans permis valable. Le fait d'augmenter la durée de la mesure en cas de récidive correspond à la volonté exprimée par le législateur.