NE_JURISPRUDENCE_ADM DECI.2024.28 vom 25. Juni 2025 , Réparation morale au sens de la LAVI Actes dordre sexuel avec des enfants et remise de substance nocive - Ne Jurisprudence Adm (2025)
Une réparation morale LAVI de 9'000 francs a été octroyée à une jeune fille de moins de 16 ans, victime dactes dordre sexuel et de remise dune substance nocive par lamant de sa mère, avec la complicité de cette dernière, lui causant indéniablement un grave traumatisme. Le juge pénal a condamné lauteur à verser une réparation morale de 5'000 francs, et sa complice à verser une réparation morale de 7'000 francs à la victime.