NE_JURISPRUDENCE_ADM DECI.2018.109 vom 12. Februar 2020 , Redimensionnement des zones de constructions basses - Ne Jurisprudence Adm (2020)
Les zones cantonales de constructions basses (ZCB) entrent dans la statistique des zones à bâtir avec les autres zones constructibles, définies par les communes. Par conséquent, comme un surdimensionnement des zones à bâtir du canton a été diagnostiqué, le nouvel article 15 LAT et le plan directeur cantonal imposent la prise en compte des ZCB dans létude du redimensionnement de la zone à bâtir, tant sous langle de larticle 21, alinéa 2 LAT que du principe de la légalité. Le secteur concerné en lespèce est éloigné de plus de 200 mètres à vol doiseau de la limite de la zone durbanisation qui englobe le village, dont il est séparé par des terrains classés en zone de crêtes et de forêts et en zone de protection communale. Il fait partie du périmètre dun objet inscrit à linventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels dimportance nationale (IFP), qui fixe divers objectifs de protection du paysage. Il nest pas desservi par les transports publics et nest pas équipé pour lamenée deau potable et lévacuation des eaux usées. Depuis 20 ans, il na pas accueilli de nouvelle construction. Cest donc à juste titre que le département a examiné la possibilité de réduire la ZCB dans ce secteur. La parcelle de lopposante nest pas du tout bâtie. Au vu de la surface en cause et du manque déquipement du secteur, y compris en ce qui concerne laccès, une construction est difficilement envisageable. Dans ces conditions, le déclassement de la partie du bien-fonds de lopposante situé en ZCB répond aux principes en matière de dimensionnement de la zone à bâtir et contribue à concrétiser les options fixées en la matière au niveau cantonal et régional par le plan directeur cantonal. Lopposante souhaiterait que son terrain soit soustrait à la construction pour les années à venir, puis reclassé en zone constructible à lhorizon 2040. Comme son bien-fonds ne remplit pas les conditions de larticle 15 LAT et les autres principes en matière de planification, un retour