NE_JURISPRUDENCE_ADM DECI.2018.103 vom 15. Oktober 2019 , Indemnisation et réparation morale au sens de la LAVI - Ne Jurisprudence Adm (2019)
Une réparation morale de CHF 2'500.- a été allouée à une femme, victime d'un brigandage, contrainte et violation de domicile commis par deux hommes, un troisième faisant le guet à lextérieur. La victime a été plaquée au sol, immobilisée et entravée dans ses capacités respiratoires, cette dernière se sentant étouffée, proche de l'évanouissement, et perdant ses urines. Elle a de surcroît été attachée avec du gros scotch brun abandonnée dans sa salle de bain. Celle-ci est finalement parvenue à se défaire seule de ses liens. Lagression a provoqué chez la victime un traumatisme psychique qui a nécessité un suivi psychothérapeutique. À noter par ailleurs que les malfaiteurs n'ont pas fait usage d'une arme et n'ont pas directement menacé de mort leur victime. Ils ont été condamnés à des peine privatives de liberté de 18 à 22 mois et à verser à leur victime une somme de CHF 3'500.- à titre de réparation morale civile