NE_JURISPRUDENCE_ADM DECI.2017.56 vom 21. August 2019 , Opposition à la révision du plan daffectation cantonal viticole - Ne Jurisprudence Adm (2019)
Article [a] L'aptitude de la partie Est de l'article [a] à être cultivée en vigne ne prête pas à discussion et n'est d'ailleurs pas contestée non plus par l'opposant. L'inaptitude de la terre qui constitue la partie ouest de cette parcelle à être cultivée en vigne ne peut pas être retenue d'emblée. Par ailleurs, l'objet de l'opposition est le classement en zone viticole de la partie Est. L'éventuel classement dans cette zone de la partie ouest de ce bien-fonds lors de la deuxième étape de révision du PAC viticole n'est pas en cause ici. Le classement de la partie Est de l'article [a] en zone viticole, considéré pour lui-même et indépendamment d'une éventuelle extension future, s'inscrit dans le pouvoir d'appréciation du département : retenu par l'étude de base effectuée pour la révision du PAC viticole, ce terrain n'est donc pas frappé par les diverses contraintes qui commanderaient de l'exclure de la zone viticole. Il se trouve proche du lac sur lequel il offre une vue. Une zone urbanisée le sépare d'autres terrains sur lesquels la zone viticole doit être étendue, mais il reste malgré tout proche des ensembles viticoles existants et futurs du territoire communal. En outre, il se trouve en prolongement dautres sites viticoles. Son classement en zone viticole correspond à la démarche prescrite par le plan directeur cantonal et aux critères de l'étude de base. La carte de synthèse du plan directeur cantonal ne mentionne pas d'extension de la zone à bâtir à cet endroit à l'horizon 2030 ou 2040. Article [b] A sa propre demande, l'opposant a obtenu l'autorisation de planter de la vigne sur l'article [b], par décision de la commission dexperts en matière de cadastre viticole. L'aptitude du terrain concerné à être cultivé pour la vigne n'est ni contestable ni contestée. Le classement en zone viticole suit la ligne définie dans le plan directeur cantonal et résulte de l'étude de base. L'article [b] fait partie d'un ensemble de parcelles qui seront classées en zone viticol