NE_JURISPRUDENCE_ADM DECI.2017.48 vom 23. August 2017 , Réparation morale en application de la LAVI - Ne Jurisprudence Adm (2017)
Une réparation morale de 7'000 francs a été allouée en application de la LAVI à la cliente d'un bar, âgée de 20 ans, à laquelle le serveur a offert de nombreuses boissons alcoolisées jusqu'à ce que celle-ci perde connaissance. Le serveur a ensuite profité de l'état d'inconscience de la victime pour lui faire subir un acte sexuel complet, sans préservatif, avant de la renvoyer chez elle avec un taxi. La victime n'a pas dû être suivie sur le plan psychique mais elle a été fortement perturbée par l'infraction subie (flash-backs, anxiété, troubles du sommeil, accès de pleurs, ayant nécessité des arrêts de travail). Le lien de causalité entre l'abus sexuel subi et sa formation professionnelle ponctuée d'absentéisme et inachevée (échec au CFC) a toutefois été tenu pour incertain.