NE_JURISPRUDENCE_ADM DECI.2016.39 vom 2. September 2016 , Réparation morale selon la LAVI - Ne Jurisprudence Adm (2016)
Une réparation morale au sens de la LAVI de CHF 6'000.- a été allouée à la victime d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. L'auteur avait profité du fait que sa jeune victime, âgée de 13 ans, était sous l'influence de l'alcool et du cannabis et incapable de résistance, pour entretenir une relation sexuelle avec elle. La victime a été gravement atteinte dans sa santé psychique.