NE_JURISPRUDENCE_ADM DECI.2014.54 vom 14. Januar 2019 , Indemnisation et réparation morale au sens de la LAVI - Ne Jurisprudence Adm (2019)
Une réparation morale de 12'000 francs a été allouée en application de la LAVI à une fillette victime d'abus sexuels commis par son père alors quelle avait 4 ans, sur une période de quelques mois. Lauteur a profité de son autorité paternelle pour se faire toucher le pénis et masturber par sa fille en invitant cette dernière à se taire et la contraignant ainsi au silence et la mettant hors d'état de résister. Il est allé jusqu'à mettre son sexe dans celui de l'enfant et l'a également contrainte à se laisser pénétrer avec les doigts.