NE_JURISPRUDENCE_ADM DECI.2013.64 vom 15. August 2014 , Réparation morale LAVI - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Une indemnité pour tort moral de CHF 1'500.- a été accordée à une jeune femme handicapée mentale victime d'actes à caractère sexuel commis par un homme plus âgé qu'elle considérait comme son père et en qui elle avait confiance. L'auteur avait engagé la victime comme baby sitter et était devenu son confident: il en a profité pour l'embrasser sur la bouche, lui caresser les seins et lui passer la main entre les jambes, ceci à trois reprises. L'auteur a été condamné, pour actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes et abus de la détresse, à 500 heures de travail d'intérêt général avec sursis. Il a également été condamné sur le plan civil à payer CHF 3'000.- à sa victime au titre de tort moral, celle-ci ayant été encore plus fragilisée sur le plan psychique (Décision du DEAS du 15 août 2014 en la cause X.).