NE_JURISPRUDENCE_ADM DECI.2011.41 vom 4. April 2012 , Opposition au plan cantonal d'exploitation des matériaux lacustres. Déplacement ou réduction de la zone d'extraction. Distance minimale à la rive... - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Opposition de 22 particuliers domiciliés à Vaumarcus au plan cantonal d'exploitation des matériaux lacustres. Qualité pour s'opposer en fonction de la distance aux rives du lac et des nuisances attendues. Le déplacement du périmètre d'extraction à l'ouest n'est pas possible en raison de la présence d'une zone de protection pour la reproduction de l'omble chevalier, de la proximité d'un objet protégé par l'IFP et de la frontière cantonale vaudoise. La réduction du périmètre conduirait tôt ou tard à la création de nouvelles zones d'extraction, en contrariété avec le plan directeur cantonal. La distance minimale de la zone d'extraction à la rive respecte les dispositions fédérales en matière de navigation. Contrairement à l'avis des opposants, la question de la protection du paysage a été abordée dans le rapport d'impact et il n'existe guère de motif de remettre en question les conclusions dudit rapport. Les griefs des opposants relatifs à la comparaison avec d'anciens profils topographiques ne sont pas pertinents, seule entrant en ligne de compte la topographie sous-lacustre actuelle, dans la limite de la zone d'extraction. Le phénomène d'accumulation des matériaux sur les rives est connu en d'autres lieux du lac de Neuchâtel et s'explique par différents facteurs naturels ou résultant de l'activité humaine, de sorte que le dragage (à supposer qu'il ait une influence), n'en serait pas l'unique cause. Les opposants ont dénoncé la présence de matériel usagé dans la nature. Cette dénonciation a été transmise au service compétent, qui a fait retirer à l'entreprise de dragage ledit matériel. Pour le surplus, le dénonciateur n'a pas la qualité de partie à la procédure. Levée de l'opposition, dans la mesure où elle est recevable.