NE_JURISPRUDENCE_ADM DECI.2010.75 vom 26. Oktober 2011 , Requête en annulation d'une poursuite - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Il n'appartient pas à l'Office des poursuites ni à l'autorité de surveillance de décider si la prétention invoquée par le créancier est fondée ou invoquée à juste titre. Il est donc pratiquement exclu que le créancier obtienne de manière abusive l'émission d'un commandement de payer. En l'espèce, la poursuivante a fait notifier deux commandements de payer portant sur un montant de Fr. 100'000.- au plaignant en mentionnant comme causes de l'obligation les dommages et intérêts dus suite à la lettre et au message électronique envoyés par le plaignant à des partenaires commerciaux de la poursuivante. Même s'il n'est pas exclu que la poursuivante exerce par ces poursuites une certaine pression sur le poursuivi, son comportement ne saurait être considéré comme étant absolument incompatible avec les règles de bonne foi.