NE_JURISPRUDENCE_ADM DECI.2010.37 vom 27. Mai 2011 , Refus de l'Hôpital neuchâtelois de prendre en charge un patient témoin de Jéhovah qui refuse toute transfusion sanguine - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Le plaignant est Témoin de Jéhovah (ci-après: TJ). En raison de problèmes persistants à la hanche, il s'est adressé à l'Hôpital neuchâtelois (ci-après: l'intimé) dans le but de pouvoir s'y faire opérer. Il n'a finalement pas pu s'y faire opérer, car il n'a pas été possible de trouver un anesthésiste d'accord d'effectuer l'opération en s'engageant à ne pas recevoir de transfusion sanguine, en cas de complications. Le plaignant s'est alors adressé à l'hôpital orthopédique de Lausanne qui a accepté de l'opérer dans le respect de ses convictions religieuses. En date du 29 novembre 2007, Monsieur B., par l'intermédiaire de sa mandataire, a saisi l'autorité de conciliation en matière de santé dans le canton de Neuchâtel en déposant une plainte à l'encontre de l'Hôpital neuchâtelois au sens de l'article 27 de la loi de santé (LS), du 6 février 1995. Etant donné que les parties n'ont pas réussi à se concilier lors de l'audience de conciliation devant l'autorité de conciliation, le dossier a été transmis au DSAS qui a à nouveau tenté de concilier les parties sans succès. Les parties ont alors été invitées à déposer leurs observations. Deux principes peuvent entrer en conflit : le principe d'autonomie revendiqué par le malade et le principe de bienfaisance qui guide la pratique médicale. C'est le cas par exemple lorsque des Témoins de Jéhovah refusent des transfusions sanguines. La question qui se pose est de savoir si le patient et le meilleur juge de son propre bien ou si au contraire le médecin, de par son savoir, est mieux placé pour évaluer l'intérêt thérapeutique. Il faut savoir que de tout temps la pratique médicale a inclus la dimension de bienfaisance envers autrui. L'attitude du médecin qui évalue le bien thérapeutique et, en raison de ses compétences médicales, prend la décision adéquate est qualifiée aujourd'hui de paternaliste. Progressivement, l'affirmation de l'autodétermination du patient a ouvert la perspective d'établir une alliance thérapeutique entre le mé