NE_GERICHTE CDP.2013.69 vom 3. August 2010 - NE Tribunal cantonal (2010)
Affiliation d'un salarié dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser en Suisse. Objet du litige. Déni de justice formel et principe de la célérité. Obligation de renseigner et de conseiller des assureurs. Protection de la bonne foi.