NE_GERICHTE CDP.2011.3 vom 17. Mai 1974 - NE Tribunal cantonal (1974)
Impôt sur le bénéfice d'une SA. Charge commercialement justifiée. Redevance de licences à une société soeur qui est chargée, par l'actionnaire commun, de la présence et de la maintenance de logiciels qu'il a élaborés au profit de la première société.