MKGE 9 Nr. 72 , MKGE 9 Nr. 72 — C. e. TD IOA - Mkg (1975)
115 Nr. 72 Willkürliche Strafzumessung kann insbesondere bei extrem unange- messener Festsetzung der Strafe innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens liegen; Gewicht der Generalprãvention in diesem Bereich. Commisurazione della pena (art. 44 CPM) in caso di rifiuto del servizio secondo l'art. 81 n. l cpv. l CPM: puo risultare arbitraria specialmente in caso di determinazione estrema- mente inadeguata nell'ambito dei limiti fissati dalla legge; importanza della prevenzione generale in questo campo. Extrait des considérants: 2.- Aux termes de l'article 81, chiffre l er, l er al. du CPM, celui qui, dans le dessein de se soustraire au service militaire, n'aura pas obéi à un ordre de marche sera puni de l'emprisonnement. La durée de cette peine est de trois jours au moins et de trois ans au plus (art. 29 CPM). Selon l'article 44 du CPM, le juge fixera la peine- dans le cadre ainsi donné par laloi- d'apres la culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécédents, de sa situation personnelle et de sa conduite au service militaire. Cette derniere disposition laisse au juge un large pouvoir d'appréciation, appréciation que la cour de céans ne peut revoir que sous l'angle de l'arbi- traire (ATMC 8 no 75; Haefliger, N. 6 ad art. 188 OJPPM). L'arbitraire peut consister dans une sévérité ou dans une clémence mani- festement exagérée et résulter d'une appréciation insoutenable ou du mépris des criteres posés p ar l'article 44 du CPM, ou encore de la prise en considéra- tion de criteres autres que ceux prévus par laloi. Est notamment arbitraire la peine prononcée sans motifs ou pour des motifs étrangers au but de la répression pénale (ATMC du 10.4.75 en la cause C.; ATMC du 19.6.75 en la cause R.). En l'occurrence, le recourant n' a pas obéi à l'ordre de marche qui le con- voquait à l'école de recrues et il déclare vouloir persister à désobéir à tout nouvel ordre de marche. Objectivement, l'infraction est donc grave, puis- qu'elle tend au refus inconditionne