MKGE 9 Nr. 175 , MKGE 9 Nr. 175 — Auditeur e. TD l et M. - Mkg (1979)
Nr. 175 338 Degradation (Art. 37 Abs. l MStG). Das MKG prüft frei, ob eine Degra- dation auszusprechen ist. Kõnnte aus Gründen des Verschuldens von einer Degradation abgesehen werden, drãngt sich eine solche aber zum Schutze der moralischen Integritãt der Armee auf, dann hat dieses Interesse den Vorrang (Erw. 3). Attenuazione libera de lia pena ne l e a so di fal sa testimonianza ( art. 179bis CPM). Questa norma e applicabile solamente all'autore dell'infrazione, e no n invece all'istigatore (art. 22 CPM). Nell'ambito della commisurazione della pena giusta l'art. 44 CPM si possono anche considerare circostanze attenu- anti ( cons. 2). Degradazione (art. 37, al. l CPM). 11 TMC apprezza liberamente quando riti ene di pronunciare la degradazione. Allorquando, per quanto attiene la col- pevolezza, non si reputa di pronunciare la degradazione, che invece si impone per la protezione dell'integrità morale del nostro esercito, quest'ultimo inte- resse prevale ( cons. 3). Extrait des motifs: 2.- Dans son premier moyen, l'auditeur reproche aux premiers juges d'avoir atténué librement la peine en application de l'article 179bis, 2e al. CPM. Ce moyen est partiellement fondé. L'article 179bis, 2e al. CPM- qui correspond à l'article 308, 2e al. CPS- a la tene ur suivante: <<Si l'auteur a fai t une fausse déclaration au sens de l'article 179 parce que, en disant la vérité, il se serait exposé ou aurait exposé l'un de ses proches à une poursuite pénale, le juge pourra atténuer librement la peine au sens de l' arti ele 4 7. >> Aux termes des dispositions précitées, et conformément à une jurispru- dence constante du Tribunal fédéral (A TF 73 IV 245 et A TF 81 IV 40), se ul l' auteur- e t no n l'instigateur- d'un faux témoignage peut bénéficier de l' atté- nuation en cause. En effet, l'instigateur d'un faux témoignage ne se trouve pas dans la même situation de conflit que le témoin, confronté au choix de s'exposer lui-même ou l'un de ses proches à une poursuite pénale, ou de faire une