MKGE 9 Nr. 132 , MKGE 9 Nr. 132 — Auditeur e. F, G, M. et TD lOA - Mkg (1977)
Nr. 132 als Gefâhrdungsdelikt (Erw. 3); als Vorsatzdelikt (Erw. 4b). 234 Begriff der Verleitung; Abgrenzung zur Anstiftung (Erw. 4a). Incitamento alia violazione degli obblighi militari ( art. 98 n. l cpv. 2 CPM); questo reato costituisce: un delitto sui generis e no n già una forma di correità ( cons. 2), un delitto di messa in pericolo ( cons. 3), un delitto intenzionale ( cons. 4b ); Concetto di incitamento, differenza con l'istigazione ( cons. 4a). Extrait des motifs: 2.- Aux termes de l'article 98, chiffre l, 2e al. CPM, est passible de l'em- prisonnement celui qui incite une personne astreinte au service militaire à la désobéissance à un ordre militaire, à une violation des devoirs du service, au refus de servir ou à la désertion. L'infraction réprimée par l'article 98 CPM est, comme celle de l'article 276 CPS, un délit sui generis et non pas un acte de participation (Straten- werth, Strafrecht, partie spéciale , p. 564; Logoz, rem. 3 e ad art. 276 CPS). Ainsi, c'est à tort que le recourant parle d'instigation en soutenant, d'ail- leurs en contradiction avec l' état de fai t retenu p ar le tribunal de division, que les trois intimés ont incité G. à voler des grenades pour les faire exploser. 3.- Pour que le délit réprimé par l'article 98 CPM soi t consommé, il n'est pas nécessaire que les intéressés aient effectivement commis l'infraction de désobéissance, de violation des devoirs du service, de refus de servir ou de désertion à laquelle o n a v o ulu les ineiter. La possibilité d'un te l résultat suffit. S'agissant d'un délit de mise en danger, il est par ailleurs suffisant que l'inten- tion de l'auteur porte sur la possibilité que ee danger se réalise. En d'autres termes, il suffit que l'auteur ait eu eonscienee que ses déelarations étaient propres à pousser ses auditeurs à la désobéissance, à la violation des devoirs du serviee ou à la désertion' (Logoz, rem. 2 e ad art.- 259 CPS; Comtesse, re m. 2 ad art. 98 CPM; ATF 97 IV 104; ATMC du 22.11. 73 en la eaus