MKGE 9 Nr. 114 , MKGE 9 Nr. 114 — M. e. TD lOA - Mkg (1977)
195 Nr. 114 la pena massima puo essere inftitta anche quando il delitto non ha raggiunto illimite estremo della gravità (cons. 2). Sospensione condizionale della pena (art. 32 CPM): condizioni richieste secondo il n. l cpv. l per un pronostico favorevole; e necessario un cambia- mento profondo ebe lasci presumere un miglioramento durevole del reo in ogni campo della legalità. Extrait des motifs: 2.- Dans un premier moyen, le recourant allegue que le tribunal de divi- sion aurait mal appliqué l'article 44 CPM en lui infiigeant le maximum de la peine prévue dans le cadre légal de l'article 81, chiffre 2 CPM. Ce grief n' est p as fondé. Le recourant ne conteste pas avoir commis le délit de refus de servir réprimé par l'article 81, chiffre 2. Aux termes de cette disposition, celui qui, dans le dessein de se soustraire au service militaire, n' a ura pas obéi à un ordre de marche, sera puni de l'emprisonnement jusqu'à six mois- à subir so us le régime des arrêts répressifs- ou des arrêts répressifs jusqu'à trois mois, si, du fait de ses convictions religieuses ou morales, il a agi à la suite d'un grave confiit de conscience. En pareil cas, la peine pourra donc varier entre unjour d'arrêts répressifs au minimum et six mois d'emprisonnement au maximum. Selon l' arti ele 44 CPM, le juge fixera la p e ine - dans le cadre donné p ar la loi pour l'infraction en cause - d'apres la culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécédents, de sa situation personnelle et, le cas échéant, de sa conduite au service militaire. Selon un e jurisprudence constante, cette disposition laisse au juge un large pouvoir d'appréciation, que le Tribunal militaire de cassation ne peut revoir que so us l'angle de l'arbi- traire (Haefiiger no 6 ad art. 188 OJPPM; ATMC 8 no 75; ATMC 9 no 72). Il est vrai que si la peine est fixée au maximum prévu par laloi, le juge- ment doit exposer en détailles motifs de cette sévérité particuliere. Mais on relevera également que le maximum d