MKGE 8 Nr. 8 , MKGE 8 Nr. 8 — A. e. TD 10 A - Mkg (1966)
Nr. 8 10 <<a) l' applieation du prineipe ehrétien d' amo ur du proehain, sans la moindre tendanee égoiste, en faveur d'autrui, in easu les ohjeeteurs de eonse1enee; h) la revalorisation de l' armée et le renforcement de la eohésion natio- nale: e) le statut des ohjeeteurs de eonscience à faire envisager par les auto- rités eompétentes.>> Or, il appert que le Tribunal de division n 'ignorait p as ees obj eetifs supérieurs, mais qu'il s'est ahstenu d'entrer en matiere et d'émettre une appréeiation à leur sujet. Aussi bien il n'avait pas à le faire: laloi est la l oi, e t les autorités judiciaires ne son t p as habilitées à y déroger, ni à se déterminer s ur des propositions tendantes à la modifier. Si la lo i doit être ehangée - ee que le reeourant soutient - e'est aux autorités législatives et, s'agissant d'une modifieation constitutionnelle, au peuple et aux ean- tons qu'il appartient de le faire. A ee propos, le jugement attaqué releve ce qui sui t: <<Toutefois, le Tribunal ne saurait eonsidérer eomme honorable le fait de recourir à un aete illieite ayant p o ur hu t d' exereer sur les autorités fédérales une sorte de ehantage afin de les eontraindre à ehoisir une solu- tion que lui, A., eonsidere eomme souhaitahle. En tan t que eitoyen suisse, A. a la possibilité de reeourir aux voies légales offertes par la Constitution fédérale (initiative eonstitutionnelle ou parlementaire, ete.). Mais, ainsi qu'ille déelare lui-même, il est d'avis qu'une telle initiative serait pour l'instant vouée à l'éehee, la majorité du peuple suisse n'étant pas favo- rable à l'introduetion d'un serviee eivil. A. se met ainsi en opposition avee le régime légal que le peuple souverain s'est librement ehoisi et refuse de se plier à la loi eommune. >> 11 ressort de ee eonsidérant que les premiers juges ont distingué trois éléments: d'une part, le défaut au eours de répétition, qui eonstitue le moyen illégal; d'autre part, les eonceptions du recourant relatives au service civil, s ur lesquelle