MKGE 8 Nr. 18 - Mkg
Nr. 18 · 38 di poter entrare immediatamente in servizio ( cons. l). - Punizione disci- plinare per inosservanza di prescrizioni di servizio ( art. 72 cif. l cpv. 2 CPM in relazione con cifra 215 RS) ( cons. 2). Extrait des motifs : l. - A P appui de sa conclusion principale, tendante à son acquitte- ment, le recourant invoque le motif de cassation indiqué à P arti ele 188, l er alinéa, chiffre l de POJPPM, savoir une violation de la loi quant à P application de l' arti ele 82 du CPM relatif à l'insoumission. Il fai t valoir que ce délit n'aurait pas du être retenu sur la base des faits constatés. a) Ainsi que le rappelle le recourant, l'insoumission est un délit inten- tionnel; pour s'en rendre coupable, il faut agir avec conscience et volonté. L'intention proprement dite fait manifestement défaut en l'espece; seul pourrait entrer en considération le dol éventuel, que comprend aussi l'in- tention au sens des articles 15 du CPM et 18 du CPS. Le dol éventuel exige la présence de deux éléments: l' agent doit avoir conscience des consé- quences possibles de son comportement et il doit les accepter pour le cas ou elles se produiraient; à elle seule la conscience ne suffit p as, il faut encore que la probabilité du résultat se soit imposée à l'auteur d'une façon si pressante que son acte ne puisse raisonnablement être interprété que comme un consentement à ce résultat. La Cour de céans a fait sienne cette définition tirée de la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATMC 7 no 53; ATF 69 IV 80 == JT 1943 IV 76, ATF 80 IV 191 == JT 1956 IV 95, ATF 86 IV 17). b) Les constatations des premiers juges sur la conscience qu'avait D. des conséquences possibles de ~on omission de se renseigner sur la date du cours relevent du fait et lient le Tribunal de cassation. En revanche, la détermination de la portée des manifestations de volonté de l'auteur d'apres l'expérience générale est une appréciation juridique; en d'autres termes, le point de savoir si D. avait accepté délibérément le ré