MKGE 12 Nr. 12 - Mkg
Nr. 12 54 Notstand (art. 26 Ziff. 1 Abs. 1 MStG) Nach Ablehnung eines Dispensationsgesuches rückt ein Landwirt, der ei nen Hof mit 50 Stück Grossvieh allein bewirtschaftet, nicht zum Ersatz- Wiederholungskurs ein, weil es ihm absolut unmõglich ist, jemanden zu fin- den, der ihn wahrend seiner Abwesenheit auf dem Hof vertritt. Notstand be- jaht. Stato di necessità (art. 26 n. 2 cpv. 1 PPM) l presupposti dello stato di necessità sono adempiuti nel caso di un agricol- tore che, vistasi respinta la domanda di dispensa, non si presenta al corso di ripetizione sostitutivo, poiché gestisce da solo un podere con 50 capi di be- stiame e gli e assolutamente impossibile trovare qualcuno lo sostituisca sul lavoro durante la sua assenza. 11 résulte du dossier: A. Le sdt D. exploite un domaine agricole comprenant des vignes, des prés et des pâturages, qui s'étagent de la plaine à la montagne, et un cheptel constitué de 50 unités de gros bétail. La ferme a été entiêrement rénovée en 1996 et pourvue d'installations modernes, ce qui a représenté un in- vestissement d'environ 1 million de francs, qui a été financé à raison de Fr. 483.000.-- par des emprunts. D. exploite seul sa ferme; son pêre, âgé de plus de 65 ans, ne peut plus assumer les charges du train de campa- gne et, faute de connaissances techniques, n'est pas en mesure de faire fonctionner les nouvelles installations. En 1996, le revenu de D. s'est élevé à Fr. 22.000.--; ses dettes agricoles atteignaient Fr. 483'270.--; ayant tout investi dans sa ferme, il n'avait pas d'économie. Un ouvrier agricole, pour un remplacement de trois semaines, lui aurait coOté Fr. 2.500.-- environ. B. A fin septembre 1996, D. a été convoqué par ordre de marche pour un cours de répétition de remplacement qu'il devait effectuer du 28 octobre au 15 novembre 1996; s'agissant d'un cours de remplacement, il n'avait pas été informé antérieurement de sa date. Dans la semaine, D. a demandé d'être dispensé du cours, invoquant l'état de son exploitation