MKGE 10 Nr. 93 , MKGE 10 Nr. 93 — F. e. MAG 2A - Mkg (1986)
Nr. 93 310 Nachtriigliche Dienstbereitschaft Der Tãter kann sieh nur solange naehtrãglieh zum Dienst stellen, als des- seu Leistung vorsehriftsgemãss noeh, mõglich ist. Verspãtete Dienstbereit- sehaft ist lediglieh im Rahmen der allgemeinen Strafzumessung (Art. 44 MStG) zu würdigen. Insoumission intentionneHe; volonté de se présenter plus tard au serrice (Art. 81, eh. l, 2e al.; eh. 4 CPM) Distinction entre dol éventuel et négligence (art. 81, eh. l, 2e al.; eh. 4 CPM) La question de savoir avee quelle eonseienee et volonté l'auteur a agi est une question de fait, que le TMC ne peut revoir que soos l'angle de l'arbi- traire. Le tribunal n' a pas fait preuve d'arbitraire en admettant qu'un militaire, habitué à voler en avion et qui néglige d'entreprendre les démarehes néees- suires en vue de son retour en Suisse avant le début du CR, prend le risque d'entrer en serviee en retard. De même le militaire qui voyage au Proehe- Orient avee 170.- fr. en poehe, alors que son CR va eommeneer dans quel- quesjours, prend le risque d'entrer en serviee en retard à eause de la possible survenanee, au plan finaneier, d'événements qui rendraient impossible un re to ur en Suisse. Pour distinguer le do l éventuel de la négligenee, peu importe que l'inté- ressé annonee à son eommandaót son retour tardif de l'étranger et rejoigne sa troupe des son retour en Suisse. Volonté de se présenter au service plus tard L'auteur ne peut se présenter plus tard au serviee que dans la mesure ou l'aeeomplissement du serviee est eneore possible en vertu des preseriptions. L'intention de faire le serviee plus tard ne peut être retenue que dans le eadre des eriteres généraux de fiXation de la peine (art. 44 CPM). Omissione intenzionale del servizio; successiva disponibilità a prestare servizio (art. 81 efr. l epv. 2; efr. 4 CPM) Distinzione tra dolo eventuale e negligenza La valutazione della eoseienza e della volontà eon eui il reo ha agito e questione di fatto ebe il TMC puo esaminare unieamente sotto