JU_GERICHTE CPF 2014 27 vom 12. Januar 2015 - JU Tribunal cantonal (2015)
Homologation d'un concordat par la juge civile, qui a écarté une partie des créances de l'ancien président d'unclub de football, au motif qu'elles n'étaient pas suffisamment vraisemblables. Recours de l'intéressé, admis partiellement. | divers