JU_GERICHTE ADM 2018 45 vom 18. Juni 2018 - JU Tribunal cantonal (2018)
Déchéance du droit de faire valoir une récusation. Pas d'obligation de récusation des membres d'une autorité collégiale, en cas de récusation d'office du président de ladite autorité, à défaut d'autres éléments objectifs. | autres