JU_GERICHTE ADM 2017 8 vom 16. Januar 2017 - JU Tribunal cantonal (2017)
Stand de tir des Breuleux; refus d'appeler en cause la société de tir des Franches-Montagnes dans le cadre de la procédure de permis de construire. Recours rejeté par le TF le 21 septembre 2017 (1C_96/2017) | autres