JU_GERICHTE ADM 2016 111 vom 15. November 2016 - JU Tribunal cantonal (2016)
Non déductibilité des dons versés à une association ayant à la fois des buts cultuels et de pure utilité publique, à défaut de preuve de leur affectation aux buts de pure utilité publique. Recours TF rejeté (2C_6/2017 et 2C_7/2017) | Impôt sur le revenu et la fortune