JU_GERICHTE ADM 2016 1 vom 20. November 2017 - JU Tribunal cantonal (2017)
Inscription de parcelles au cadastre des sites pollués à Delémont : rejet des recours des propriétaires. Recours au Tribunal fédéral rejeté le 20 novembre 2017 (1C_537/2016 + 1C_546/2016) | Environnement