JU_GERICHTE ADM 2015 85 vom 7. April 2016 - JU Tribunal cantonal (2016)
Construction d'un poulailler à Bonfol : admission du recours de l'agriculteur contre le refus de la juge administrative d'accorder le permis. Recours rejeté par le TF le 10.07.2017 (1C_221/2016) | droit de la construction