JU_GERICHTE ADM 2015 27 vom 17. August 2015 - JU Tribunal cantonal (2015)
Vente d'un terrain en Zàb. Imposition par le SCT de l'intégralité du bénéf. réalisé au titre d'impôt sur le revenu conf. à ATF 138 II 32. Déc. conf. par CCR et CAdm. Refus de susp. la proc. jusqu'à droit connu sur une motion. | Impôt sur le revenu et la fortune