GE_GERICHTE P/7558/2011 vom 7. Oktober 2014 - GE Cour de justice (2014)
PARTIE À LA PROCÉDURE; DISCRIMINATION RACIALE; CALOMNIE; INSOUMISSION À UNE DÉCISION DE L'AUTORITÉ; OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | CP.261bis; CP.174; CP.292; CP.286; CP.41