GE_GERICHTE P/7464/2015 vom 20. Juli 2016 - GE Cour de justice (2016)
IN DUBIO PRO REO ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; INFRACTIONS CONTRE LA VIE ET L'INTÉGRITÉ CORPORELLE ; LÉSION CORPORELLE SIMPLE ; INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE ; VIOL ; INFRACTIONS CONTRE LA LIBERTÉ ; MENACE(DROIT PÉNAL) ; CONTRAINTE(DROIT PÉNAL) ; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR ; INJURE ; FIXATION DE LA PEINE ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; FRAIS DE LA PROCÉDURE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DÉFENSE D'OFFICE ; ASSISTANCE JUDICIAIRE | CP.123 CP.190 CP.180 CP.181 CP.177.1 CP.177.3 CP.34 CP.49 CPP.391.2 CPP.429 CPP.426 CPP.428 CPP.135