GE_GERICHTE P/7132/2011 vom 17. Januar 2012 - GE Cour de justice (2012)
; LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ; FIXATION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; RÉVOCATION DU SURSIS ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; FRAIS DE LA PROCÉDURE | LStup.19.2 ; CP.46; CP.47; CP.42.2; CPP:82; CPP.425; RTFMP.9.2