GE_GERICHTE P/712/2006 vom 12. Juni 2009 - GE Cour de justice (2009)
; FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES ; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES ; FIXATION DE LA PEINE | Recours en matière pénale au Tribunal fédéral rejeté ( | CP.251.1; CP.47