GE_GERICHTE P/6855/2014 vom 18. Juli 2016 - GE Cour de justice (2016)
ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT ; CONTRAINTE SEXUELLE ; RESPONSABILITÉ RESTREINTE(DROIT PÉNAL) ; FIXATION DE LA PEINE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DÉPENS | CP.187; CP.189; CP.19.2; CP.47; CPP.433