GE_GERICHTE P/6494/2017 vom 26. Oktober 2018 - GE Cour de justice (2018)
QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION ; INFRACTIONS CONTRE LE DOMAINE SECRET ; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR | cp.219; cp.179ter; cp.173; cp.174; cp.303; cp.30; cpp.310