GE_GERICHTE P/5909/2012 vom 1. September 2015 - GE Cour de justice (2015)
ACTE D'ORDRE SEXUEL; PEINE; FRAIS DE LA PROCÉDURE; ASSISTANCE JUDICIAIRE; ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT ; INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE | CP.187; CP.47; CPP.428; CPP.421.1; RAJ.16