GE_GERICHTE P/58/2018 vom 22. Juli 2019 - GE Cour de justice (2019)
ADMINISTRATION DES PREUVES ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT ; ALCOOL ; ERREUR SUR LES FAITS(DROIT PÉNAL) ; FIXATION DE LA PEINE ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; EXPULSION(DROIT DES ÉTRANGERS) ; TORT MORAL ; DÉFENSE D'OFFICE | CP.191; CPP.140; CPP.141; CPP.158; CPP.10.al3; CP.13.al1; CP.47; CP.19; CP.49; CP.43; CP.66a1.al4; CO.49; CPP.135